C’est quoi la loi Pinel ?
Tout d’abord, rappelons brièvement en quoi consistait la loi Pinel. Introduite en 2014 par l’ancienne ministre du logement, Sylvia Pinel, cette mesure fiscale avait pour objectif d’encourager les investisseurs à acheter des biens immobiliers neufs ou restaurés dans certaines zones géographiques spécifiques. En échange d’un engagement de location sur une période déterminée (6, 9 ou 12 ans), les investisseurs bénéficiaient d’une réduction d’impôts.
Il est vrai que la loi Pinel était particulièrement appréciée, notamment pour de nombreuses raisons :
- Ses avantages fiscaux,
- Son impact positif sur le marché de l’immobilier (ventes plus nombreuses)
- Et son aide pour augmenter le nombre de logement disponibles dans les zones tendues
Pourquoi la fin de la loi Pinel ?
En septembre 2021, le gouvernement a annoncé la fin progressive de la loi Pinel. Cette décision a été officiellement acté le lundi 5 juin 2023 par la première ministre Elisabeth Borne. L’État réexaminent globalement la politique fiscale en matière d’immobilier, choisissant de recentrer les dispositifs de défiscalisation vers de nouvelles orientations.
Plusieurs raisons semblent être avancées pour expliquer cette décision, parmi elles :
- Bilan et réorientation : après près d’une décennie d’application, il est temps d’évaluer l’efficacité de la loi Pinel et de réorienter les incitations fiscales vers les nouveaux objectifs prioritaires
- Nouveaux enjeux : les défis sociétaux et environnementaux tels que la transition énergétique et l’urbanisme durable exigent de nouvelles approches fiscales qui encouragent des investissements plus responsables et écologiques.
- Simplification : le gouvernement souhaite simplifier le paysage des dispositifs fiscaux en matière d’immobilier pour faciliter la compréhension des mesures par les investisseurs et les citoyens.
À quoi faut-il s’attendre ?
La fin du dispositif Pinel est prévue pour le 31 décembre 2024 et, pour le moment aucun dispositifs équivalent n’est annoncé. Cependant, il vous faut rester informé au sujet des évolutions législatives. Le gouvernement pourrait envisager de nouvelles mesures pour soutenir l’investissement immobilier tout en répondant à ses nouveaux objectifs fiscaux.
Toutefois si la fin de la loi Pinel peut sembler inquiétante pour certains investisseurs, il est bon de noter qu’il existe d’autres dispositifs fiscaux avantageux qui pourraient répondre à vos besoins d’investissement. Voici quelques-uns de ces dispositifs :
- Loi Malraux : nos programmes en Loi Malraux Les Pavillons de Palissy
- Déficit Foncier : nos programmes en Déficit Foncier L’Atelier des Fonderies, Prisme, La Résidence Courbet, La Résidence Arsenal.
- Monument Historique : nos programmes en Monument Historique Hôtel de Maquillé.
- Denormandie : nos programmes en Denormandie Le Clos Brémaudière
En savoir plus sur les dispositifs fiscaux
Conclusion
Pour conclure en tant que spécialiste de la restauration immobilière, nous sommes conscients des évolutions du marché. Par conséquent, nous adaptons nos offres pour répondre à vos besoins d’investissement.
Nous continuerons à vous proposer des offres attractives et durables tout en vous accompagnant dans chaque étape de votre investissement. Notre expertise dans la réhabilitation de biens immobiliers nous permet de vous offrir des opportunités uniques : que ce soit pour de l’investissement locatif, de la défiscalisation ou tout simplement pour l’acquisition d’un bien immobilier d’exception.
