Fin de la Loi Pinel : à quoi faut-il s’attendre ?
C’est quoi la Loi Pinel ?
Tout d’abord, rappelons brièvement en quoi consistait la loi Pinel. Introduite en 2014 par l’ancienne ministre du logement, Sylvia Pinel, cette mesure fiscale avait pour objectif d’encourager les investisseurs à acheter des biens immobiliers neufs ou restaurés dans certaines zones géographiques spécifiques. En échange d’un engagement de location sur une période déterminée (6, 9 ou 12 ans), les investisseurs bénéficiaient d’une réduction d’impôts.
Il est vrai que la loi Pinel était particulièrement appréciée, notamment pour de nombreuses raisons :
- Ses avantages fiscaux ;
- Son impact positif sur le marché de l’immobilier (ventes plus nombreuses) ;
- Et son aide pour augmenter le nombre de logements disponible dans les zones tendues.
Pourquoi la fin de la Loi Pinel ?
En septembre 2021, le gouvernement a annoncé la fin progressive de la loi Pinel. Cette décision a été officiellement actée le lundi 5 juin 2023 par la première ministre Elisabeth Borne. L’État réexamine globalement la politique fiscale en matière d’immobilier, choisissant de recentrer les dispositifs de défiscalisation vers de nouvelles orientations.
Plusieurs raisons semblent être avancées pour expliquer cette décision, parmi elles :
- Bilan et réorientation : après près d’une décennie d’application, il est temps d’évaluer l’efficacité de la loi Pinel et de réorienter les incitations fiscales vers les nouveaux objectifs prioritaires
- Nouveaux enjeux : les défis sociétaux et environnementaux tels que la transition énergétique et l’urbanisme durable exigent de nouvelles approches fiscales qui encouragent des investissements plus responsables et écologiques.
- Simplification : le gouvernement souhaite simplifier le paysage des dispositifs fiscaux en matière d’immobilier pour faciliter la compréhension des mesures par les investisseurs et les citoyens.
À quoi faut-il s’attendre ?
La fin du dispositif Pinel est prévue pour le 31 décembre 2024 et, pour le moment aucun dispositifs équivalent n’est annoncé. Cependant, il vous faut rester informé au sujet des évolutions législatives. Le gouvernement pourrait envisager de nouvelles mesures pour soutenir l’investissement immobilier tout en répondant à ses nouveaux objectifs fiscaux.
Toutefois si la fin de la loi Pinel peut sembler inquiétante pour certains investisseurs, il est bon de noter qu’il existe d’autres dispositifs fiscaux avantageux qui pourraient répondre à vos besoins d’investissement.
Déficit foncier
Le dispositif du Déficit Foncier permet aux propriétaires de biens locatifs de réduire leur revenu foncier ou global jusqu’à 10 700 €/an en déduisant les dépenses liées aux travaux, à la gestion, et aux charges. Les charges excédant les revenus sont reportables sur les revenus fonciers pendant 10 ans.
Loi Malraux
La Loi Malraux, instaurée en 1962, vise à préserver le patrimoine historique en offrant une réduction d'impôt de 22% à 30% sur les travaux, plafonnée à 400 000 euros, avec possibilité de report sur 3 ans. Ce dispositif peut se combiner avec le Déficit Foncier pour optimiser les avantages fiscaux.
Loi Monuments Historiques
La loi Monuments Historiques, encourage la préservation du patrimoine en permettant aux investisseurs aisés de déduire les travaux de restauration, d’entretien et les intérêts d’emprunt de leur revenu global, sans plafonnement. Les conditions incluent la conservation du bien pendant 15 ans et sa location nue à des fins résidentielles pour au moins 3 ans.
Loi Denormandie
La loi Denormandie, mise en place en 2019, vise à encourager l’investissement dans la rénovation de logements anciens situés dans des centres-villes éligibles. Ce dispositif fiscal permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôts calculée sur le montant total de l’acquisition et des travaux, à condition de louer le bien pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.
En bref
Pour conclure en tant que spécialiste de la restauration immobilière, nous sommes conscients des évolutions du marché. Par conséquent, nous adaptons nos offres pour répondre à vos besoins d’investissement.
Nous continuerons à vous proposer des offres attractives et durables tout en vous accompagnant dans chaque étape de votre investissement. Notre expertise dans la réhabilitation de biens immobiliers nous permet de vous offrir des opportunités uniques : que ce soit pour de l’investissement locatif, de la défiscalisation ou tout simplement pour l’acquisition d’un bien immobilier d’exception.